ART. 6	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« et selon lesmodalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.