ART. 8	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 13,supprimer les mots :
« définie au présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mentioninutile.