ART. 8	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 8
Au début de la première phrase del’alinéa 23, supprimer les mots :
« Par dérogation aux troisièmeet quatrième alinéas du présent III, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.