ART. 14	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
------------
ARTICLE 14
Supprimer les mots : 
« , conclue avec laCompagnie nationale du Rhône, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel supprimantune précision superflue.