ART. 7	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
------------
ARTICLE 7
À la première phrasede l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leurdéveloppement »
les mots :
« au développement de cesinstallations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.