ART. 7	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase del’alinéa 42, substituer au mot :
« retraçant »
les mots :
« faisant état de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.