ART. 7	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 7
À l’alinéa 48, supprimerles mots :
« , dans les conditionsprévues par le même code, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile.