ART. 5	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le projet de conventionporte sur l’intégralité des ouvrages exploités par leconcessionnaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet deconvention avec chaque exploitant porte nécessairement surl’intégralité des ouvrages exploités par l’exploitant. Il vise àgarantir qu’un exploitant ne puisse accepter le droit réeld’exploitation seulement pour certaines installations, tout en larefusant pour  d’autres.
En effet, le nouveau régime d’autorisation ne permet déjà aucunegarantie d’investissements dans le parc hydroélectrique, puisqueceux-ci ne pourront désormais plus être pilotés par la puissancepublique, et se voient laissés au bon vouloir des exploitants. Dansson rapport de 2021 sur l’analyse des couts du système deproduction électrique en France, la Cour des comptes relève que lescouts de production varient par exemple pour EDF de 34 €/MWh à 297€/MMWh selon les installations – un rapport x9.
A minima, il convient donc de s’assurer que les exploitants nesoient pas en mesure de se séparer de certaines installations selonleur appréciation de leur rentabilité financière.