ART. 7	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 61, substitueraux mots :
« pour la protectiondes »
les mots :
« réalisés pour protégerles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.