ART. 7	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
------------
ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 84,supprimer les mots :
« ainsi que leursmodifications ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile.