ART. 10	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 10
À la fin de la première phrasede l’alinéa 13, supprimer les mots : 
« et jusqu’à satisfaction deces obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mentioninutile. 
C’est en effet le principe d’uneastreinte d’être réclamée jusqu’à la réalisation complète desobligations incombant à la personne sanctionnée.