ART. 12	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°125
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 7, substituer au mot :
« déclinés »,
le mot :
« répartis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.