ART. 12	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°129
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 12
À l’alinéa 25, substitueraux mots :
« des vingt annéesmentionnées »,
les mots :
« de la durée de vingt ansmentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.