ART. 15	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°130
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 15
Au début de l’alinéa 3,supprimer les mots :
« Le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.