ART. 22	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°131
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 22
À l’alinéa 4, après lemot :
« concessions »,
insérer les mots :
« portant sur desinstallations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.