ART. 2	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« concernés par les »,
les mots :
« faisant l’objet d’un ou deplusieurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.