ART. 4	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituerà la troisième occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« d’un ou deplusieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.