ART. 2	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 9, supprimer le mot :
« concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.