ART. 12	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« livraison », 
insérer les mots : 
« , en Francemétropolitaine continentale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement explicite lefait que les produits de marché commercialisés par EDF enapplication de l’article 12 seront proposés pour une livraisond’électricité en France métropolitaine continentale.