ART. 12	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 12
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« une installation de lac ouune station »
les mots :
« des installations de lac oudes stations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement clarifie lefait que les produits commercialisés par EDF en application del’article 12 ne s’appuieront pas sur la production ou leservice rendu par une installation physique précise, afortiori dans la catégorie définie au 1° du V quiécarte tout partage de risques.