ART. 5	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 12,après le mot :
« réel »,
insérer les mots :
« prévu àl’article 2 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 12, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.