ART. 9	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°150
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 9
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : 
« habitants ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer le mot : 
« habitants ». 
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel