ART. 9	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« impact »,
le mot : 
« effet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel