ART. 9	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« nouvelles ou de réalisationd’opérations d’entretien importantes, ou avant tout projetde »
les mots :
« ou deréalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avanttoute ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel