ART. 12	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer au taux : 
« 40 % » 
le taux : 
« 20 % ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 6, substituer auxmots : 
« 6 gigawatts » 
les mots : 
« 3 gigawatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli prévoit de réduire la partd’hydroélectricité mise sur le marché des enchères dans ledispositif de « mesures compensatoires » prévu à l’article 12.
Ces mesures dites compensatoires conduisent à imposer à EDF lacession d’une partie de sa production hydroélectrique à desopérateurs concurrents, souvent étrangers, qui bénéficieraientainsi d’une électricité à conditions préférentielles, dotée decaractéristiques de flexibilité supérieures aux produits standardsdu marché. Ces acteurs pourraient profiter de ces volumes sansassumer les risques industriels, hydrologiques et financierssupportés par EDF, allant jusqu’à en tirer un avantage purementspéculatif sur les marchés de l’électricité, au détriment desconsommateurs français.
Une telle logique revient à sacrifier un atout stratégiquenational au profit d’intérêts privés étrangers, d’autant plus quela part totale d’hydro-électricité prévue par la proposition de loiapparaît manifestement excessive.