ART. 12	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°165
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 12
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , en dessous duquell’enchère ne peut avoir lieu, ne peut être inférieur au coût deproduction incluant l’amortissement des capitauxinvestis »
les mots :
« se fonde sur les coûts deproduction, dans des conditions précisées par la Commission derégulation de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que la Commission de régulation del’énergie doit prendre en compte les coûts de production pour fixerle prix de réserve des enchères.