APRÈS ART. 23	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement sur les conditions du maintien des conventionspassées entre les concessionnaires d’installations hydrauliquesrésiliées en application de la présente loi et les collectivitésterritoriales sur la gestion équilibrée de la ressource en eau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la priseen compte des conventions actuellement en vigueur entre lescollectivités territoriales et les concessionnaires d’installationshydrauliques relatives à la gestion de la ressource en eau. Ilconvient en effet de préciser leur devenir compte tenu de la miseen place d’un nouveau régime d’exploitation, voire en cas dechangement d’exploitant.