ART. 12	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°167
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°165 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, après lemot :
« fonde »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de clarification. Ce sous-amendement vise àexpliciter le fait que d’autres paramètres que le coût deproduction entreront en compte dans la définition du niveau de ceprix de réserve.