ART. 7	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°75 de Mazars Stéphane
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ARTICLE 7
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des consultations etconcertations appropriées auprès des parties prenantes concernées,notamment les collectivités territoriales et, le cas échéant, lescommissions locales de l’eau »
les mots :
« la consultation descommissions locales de l’eau du bassin versant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsouligner la nécessité de consulter toutes les commissions localesde l’eau du bassin versant concerné par l’installationhydroélectrique pour laquelle une autorisation environnementaletenant lieu d’autorisation d’exploiter est demandée.
Si d’autres consultations, voiredes concertations avec les parties prenantes de l’exploitation oudu projet s’avèrent nécessaires, l’établissement public territorialde bassin pourra toujours les organiser sans que cela doive êtreinscrit dans la loi. Quant aux collectivités territoriales, ellessont représentées dans les commissions locales de l’eau (CLE).
En revanche, il sera intéressant desolliciter l’avis et les éventuelles contributions de toutes lesCLE du bassin versant pour avoir une vue complète des impacts del’installation et des enjeux dont elle pourrait avoir à tenircompte.