ART. 5	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°12 de Tavel Matthias
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« ouvrages »,
insérer les mots :
« et des installations dont lapuissance maximale brute est supérieure à 4 500kilowatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que leprojet de convention porte sur les installations de plus de 4,5 MWdu concessionnaire, en cohérence avec l’article 1erde la proposition de loi qui applique le changement de régimeuniquement à ces installations.