ART. 16	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°62 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, après lemot :
« applicables »,
insérer les mots :
« , pendant la périodetransitoire mentionnée au premier alinéa du présent I, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.