ART. 16	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°62 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« et conclues notamment pourles »,
les mots :
« , concluesentre l’État, les titulaires de contrats de concessionhydraulique et les établissements publics de bassin mentionnés àl’article L. 213‑12 du code de l’environnement et ayantpour objet de répondre aux ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise quelssont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement,en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. Ilpermet par ailleurs d’encadrer davantage la nature des conventionsconcernées.
Il apporte enfin des modificationsrédactionnelles à l’amendement.