ART. 16	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°62 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« et les adaptations renduesnécessaires par le changement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mieuxencadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, lamention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiageet de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisantepour couvrir les situations concernées.