ART. 16	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°62 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« conclues notamment pourles »,
les mots :
« ayant pour objet de répondreaux ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles etencadre davantage la nature des conventions concernées.