APRÈS ART. 16	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°64 de Violland Anne-Cécile
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APRÈS L’ARTICLE 16
I. – Substituer auxmots :
« , aux fins d’utiliseret d’occuper »,
les mots :
« pourl’occupation, ».
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence,supprimer les mots :
« et suivants ».
IV. – En conséquence,substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« , de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.