ART. 16	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°73 de Mazars Stéphane
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« , ainsi que pour lamise en œuvre des adaptations rendues nécessaires par le changementclimatique, lorsque ces conventions sont mentionnées ou prises encompte dans l’autorisation préfectorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ desconventions concernées par l’amendement, la mention des besoins eneau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation desdébits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir lessituations concernées.