APRÈS ART. 16	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°180
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°72 de Mazars Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE 16
I. – Àl’alinéa 1,substituer aux mots :
« , lorsque cesconventions ont pour objet l’utilisation etl’occupation »,
les mots :
« pourl’occupation ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence,audit alinéa, supprimer les mots :
« et suivants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.