APRÈS ART. 16	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
à l’amendement n°72 de Mazars Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de supprimer l’alinéa 2 del’amendement. Les dispositions qu’il contient ne nécessitent pasd’être expressément mentionnées dans la loi.