ART. 12	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« 6 gigawatts » 
les mots : 
« 5,5 gigawatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition deloi, un excès de zèle fait en faveur du développement des produitsfinanciers dérivés. En effet, l’ouverture à 40 % des capacitéshydroélectriques installées en France à des entreprises autresqu’EDF doit s’apprécier, comme l’écrit justement la proposition deloi, au regard « des capacités hydroélectriques installées enFrance ».
Pourtant le volume proposé par la proposition de loi impliqueque cette appréciation s’est faite au regard des capacitéshydroélectriques des seuls exploitants EDF, CNR et Shem, et non «des capacités hydroélectriques installées en France ». Elle netient en effet pas compte des capacités de la petitehydroélectricité.
En tenant compte comme il se doit « des capacitéshydroélectriques installées en France », 40 % de ces capacités sontouvertes à d’autres entreprises qu’EDF dès lors que cette dernièremet à disposition 5,5 GW et non pas 6 GW.