ART. 12	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
I. – Au débutde l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Un quart »
les mots :
« Un tiers »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Les trois-quarts »
les mots :
« Les deuxtiers » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre enconformité les différents types de produits mis aux enchères avecla réalité physique du parc hydroélectrique actuel.
La production électrique issue d’installations au fil de l’eauet éclusé représente en réalité plus des deux-tiers de laproduction, quand celle issue d’installations de lac ou de STEP enreprésente moins d’un tiers, comme le rappelle chaque année lebilan électrique de RTE.
La présente proposition de loi fait le choix de raisonner nonpas en production électrique mais en capacité hydroélectrique, eten l’appliquant au seul exploitant EDF. Néanmoins, même en prenanten compte ces particularités, la répartition proposée par laproposition de loi ne correspond pas à la réalité du parchydroélectrique d’EDF, qui est constitué pour plus des deux tiersd’installations « fil de l’eau » ou« éclusées », et pour moins d’un tiers d’installations delac ou de Step.