ART. 12	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
I. – Compléterl’alinéa 11 est complété par les mots :
« , pour une annéedonnée ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ils ne peuvent être ajoutésaux enchères d’une année suivant celle de leur émission initiale.En cas d’infructuosité à la dernière enchère autorisée d’unproduit, la capacité hydroélectrique correspondante est rendue àdisposition d’Électricité de France qui est libre de sa mise envente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter ladurée pendant laquelle les volumes invendus d’une enchère peuventêtre reportés. Cela répond à une réalité physique : l’ajout duvolume reporté d’une enchère à la suivante peut amener à soumettreaux enchères des volumes qui ne sont plus disponibles au regard dela situation hydrique, ou dont la mise à disposition de telsvolumes ferait peser des risques sur le réseau.
L’amendement précise également qu’en cas d’infructuositéconstatée à la dernière enchère d’un produit, le volumecorrespondant revient à EDF qui est libre de sacommercialisation.