ART. 12	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede alinéa 12, substituer au mot : 
« supérieures » 
le mot : 
« équivalentes ».
II. – En conséquence, àla fin de la même première phrase du même alinéa 12, supprimerles mots :
« disponiblesau 31 juillet 2025 et permettent à leurs acquéreursde choisir des pas de temps pour la livraison du productible acquisde plus en plus réduits ainsi que des délais de plus en plus courtspour décider du volume précis à livrer et du moment de salivraison ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’aligner laflexibilité proposée pour les produits financiers mis aux enchèresavec ceux des produits de marchés standards déjà commercialisés.Les produits financiers correspondant à des capacités hydrauliqueset mis aux enchères n’ont en effet pas à être plus flexibles queceux déjà existants pour d’autres sources d’électricité.
Par ailleurs cet amendement vient corriger un problèmerédactionnel.