ART. 12	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« peuvent donner »
le mot :
« donnent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à mieux encadrer les produitsfinanciers créés par cette proposition de loi, et à les mettre enconformité avec l’engagement pris par les auteurs devant la Missiond’information dont ils étaient également co-rapporteurs.
En effet, les installations hydroélectriques n’étant parfoisamenées à turbiner que dans les épisodes « de pointe », pour lesbesoins d’équilibrage du réseau sur des volumes variables, ilconvient de s’assurer que les produits de « barrage virtuel » quileur sont associés sont compatibles avec les spécificités de cettesource d’électricité.
C’est pourquoi cet amendement prévoit que la définition decontraintes de puissances soit une composante intrinsèque de cesproduits, à même à limiter les risques aussi bien pour l’exploitantEDF que les tiers acquéreurs.