ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« réel »
insérer les mots :
« , associé à un droitd’occupation domaniale, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, substituer aux mots :
« associé à un droitd’occupation domaniale »
les mots :
« relevant du domaine publicde l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que lesinstallations hydroélectriques, et les terrains sur lesquels ellesse trouvent, relèvent du domaine public de l’Etat. Les barrages etleur exploitation sont un bien public qui doit répondreexclusivement à des impératifs d’intérêt général.
Pour une meilleure lisibilité de la phrase, l’amendement proposeque la précision du droit d’occupation domaniale, qui est associéau droit réel, suive la référence à ce droit réel dans la phrase,et que la précision de domaine public de l’Etat, qui qualifie lesouvrages et installations, suive la référence à ces ouvrages etinstallations.