ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« soixante-dix » 
le mot : 
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à unedurée de cinquante ans, la durée pendant laquelle le nouveau droitréel d’exploiter les barrages est accordé aux anciensconcessionnaires des barrages. En effet, une durée de 70 ans commeprévu par la proposition de loi, rapprocherait le mécanismeenvisagé d’un bail emphythéotique, et concéderait ainsi àl’exploitant une quasi-propriété des ouvrages.
Or, les barrages et leur exploitation sont un bien public quidoit répondre exclusivement à des impératifs d’intérêt général. Laprivatisation implicite que constituerait une durée de 70 ans aubénéfice des exploitants, combinée à l’interdiction faite à l’Etatde pouvoir planifier les évolutions et travaux du parchydroélectrique, font peser un risque trop élevé. Il est nécessaireque l’Etat puisse, à intervalles réguliers, intervenir sur leparc.
L’hydroélectricité constitue un enjeu majeur de souverainetéénergétique pour notre pays avec la plus forte puissance installéed’hydroélectricité d’Europe. Pilotable et décarbonée, elle estégalement aujourd’hui le meilleur moyen de stockage del’électricité (notamment STEP), et est ainsi amenée à jouer un rôleclé dans l’électrification des usages et le développement desautres énergies renouvelables. Enfin, nos barrages hydroélectriquesremplissent un rôle bien plus large encore, stratégique face auchangement climatique : prévention des inondations,approvisionnement en eau potable, irrigation agricole, tourisme,navigation, refroidissement des centrales nucléaires, etc.
Le régime juridique d’autorisation ici proposé ne permet de remplirces objectifs.