ART. 8	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque le résultat netannuel des installations mentionné au premier alinéa du présent II,divisé par la quantité d’énergie injectée sur le réseau par cesinstallations, est supérieur au prix de réserve établi par laCommission de régulation de l’énergie en application del’article 9 de la loi n° du visant à relancer lesinvestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pourcontribuer à la transition énergétique, la Commission de régulationde l’énergie propose au Gouvernement l’application à l’exploitantd’une redevance exceptionnelle additionnelle. Un décret fixe lesmodalités d’application du présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice desinstallations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec unprix de vente aligné sur les coûts de production – c’est-à-dire,approximativement si le prix de vente moyen de l’électricitéproduite dépasse deux fois les coûts de production – une redevanceexceptionnelle additionnelle s’applique à l’exploitant.