ART. 8	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Les revenusde l’exploitation de la production hydroélectrique pour lesexploitants signataires de la convention mentionnée àl’article 5 de la présente loi sont réservés aux activités etinvestissements de leur branche hydraulique, à l’exclusion desautres activités du groupe, pour une durée de vingt ans à partir del’entrée en vigueur de la présente loi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus del’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développementdes activités hydroélectrique du groupe.
L’hydroélectricité est en effet une énergie clé, pilotable etdécarbonée, et qui constitue le meilleur moyen de stockage del’électricité. Elle est amenée à jouer un rôle crucial dans lesannées à venir. De nombreux investissements sont à prévoir, au-delàde l’entretien du parc, notamment la construction de STEP pour lestockage.
C’est pourquoi afin que les revenus de l’hydroélectricité nesoient pas fléchés vers d’autres activités d’EDF (en particuliersles investissements colossaux attendus dans le nucléaire nouveau etancien), l’amendement prévoit de flécher ces revenus vers lesactivités hydroélectriques du groupe.
Puisque des investissements d’ampleur ne sont sans doute pasnécessaires sur la durée de 70 ans prévus par l’attribution desdroits réels, l’amendement propose de limiter ce fléchage à unedurée de 20 ans, correspondant à la durée estimée par la présenteproposition de loi pour la mise en œuvre des mesurescompensatoires.