ART. 16	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Non soutenu
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Violland, Mme Maud Petit et M. Cosson
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« Demeurent égalementapplicables les conventions en cours d’exécution et concluesnotamment pour les besoins de production d’eau potable, de soutiend’étiage ou régulation des débits ou des crues et les adaptationsrendues nécessaires par le changement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les dispositionstransitoires le maintien essentiel des conventions passées laplupart du temps entre les concessionnaires en place, l’Etat et lesEPTB, relatives à la production d’eau potable, soutien d’étiage,régulation des débits et des crues et plus généralement lesadaptations au changement climatique et dont l’exécution ne peutêtre remise en cause à l’occasion du changement de régime desconcessions et pendant le temps nécessaire à leur basculement dansle régime d’autorisation.
Amendement travaillé avec l’ANEB.