ART. 2	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Bourgeaux
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.