ART. 9	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérer lesdeux alinéas suivants :
« III bis – Pour la préparation desréunions du comité de suivi, d’information et de concertationmentionné au I du présent article, le représentant de l’Étatdans le département associe, le cas échéant, l’établissement publicterritorial de bassin mentionné à l’article L. 213‑12 ducode de l’environnement, lorsque les installations autorisées sontsituées dans le périmètre de compétence de cet établissement.
« Lorsque la commission localede l’eau mentionnée à l’article L. 212‑4 du code del’environnement tient lieu de comité de suivi en applicationdu III du présent article, son président associe, dans lesmêmes conditions, l’établissement public territorial de bassinconcerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre lesdispositifs locaux de concertation prévus par la présenteproposition de loi et la gouvernance de l’eau à l’échellepertinente du bassin versant.
L’article 9 institue des comités de suivi, d’information et deconcertation afin d’associer les acteurs territoriaux à la gestiondes usages de l’eau liés à l’exploitation des installationshydroélectriques autorisées. Toutefois, il ne prévoit pasexplicitement l’association des établissements publics territoriauxde bassin (EPTB), alors même que ceux-ci exercent, en applicationde l’article L. 213-12 du code de l’environnement, des missions decoordination, d’animation et d’expertise à l’échelle du bassinversant.
L’association des EPTB à la préparation des réunions de cescomités permet d’inscrire les échanges locaux dans une dynamiqueglobale de gestion intégrée et durable de la ressource en eau, entenant compte de l’ensemble des usages, des équilibres hydrauliqueset des enjeux d’adaptation au changement climatique. Elle contribueégalement à une meilleure articulation entre les décisionsrelatives à l’exploitation des ouvrages hydroélectriques et lespolitiques publiques de l’eau conduites par l’État et lescollectivités territoriales.
Cet amendement respecte pleinement les prérogatives del’autorité administrative et des commissions locales del’eau. 
Il n’instaure ni obligation nouvelle, ni avis conforme, nipouvoir décisionnel au profit des EPTB. Il se limite à organiserune association souple et proportionnée, destinée à mobiliser uneexpertise reconnue au service de la qualité de la concertation etde la décision publique.
Il s’inscrit ainsi dans l’économie générale de la proposition deloi, en renforçant la cohérence territoriale et l’efficacité del’action publique en matière de gestion équilibrée et durable de laressource en eau.
Cet amendement a été élaboré en lien avec l’Associationnationale des élus de bassin (ANEB), qui représente les élusengagés dans la gestion intégrée et durable de l’eau à l’échelledes bassins versants.